Veuillez lire la présente politique dans son intégralité avant d’utiliser notre site Web. Pour les besoins de la présente politique, le Groupe de travail Choisissez les poissons et fruits de mer d’ici (sous la supervision du Conseil canadien des pêches et de l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture) sont désignés par le terme « la SOCIÉTÉ ».
Le but de la présente politique est de vous informer des pratiques de la SOCIÉTÉ en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement en utilisant notre site Web, dont l’adresse actuelle est poissonsfruitsdemer.ca (« notre site Web »).
La présente politique explique également comment nous joindre si vous avez des questions sur les renseignements personnels que la SOCIÉTÉ détient à votre sujet ou si vous désirez modifier ou supprimer ces renseignements. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement la présente politique et d’en conserver une copie à titre de référence.
Renseignements personnels
Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne physique identifiable, mais ne comprend pas le nom, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone professionnel de l’employé d’une organisation.
Renseignements personnels que nous recueillons
Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre, sans s’y limiter :
les coordonnées que vous nous fournissez (par exemple, votre nom, adresse municipale, ville, province, code postal, adresse courriel, numéro de téléphone et numéro de télécopieur);
des renseignements démographiques que vous nous fournissez (par exemple, votre âge, votre date de naissance, votre profession, votre style de vie, les renseignements sur votre ménage et vos habitudes de consommation).
Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez volontairement fournis.
Ces fins comprennent l’envoi, par courriel ou par la poste, de documents que vous avez demandés, par exemple, des infolettres, des mises à jour, des livres de recettes, des conseils de santé et nutritionnels ou du matériel de formation. Vous pouvez nous demander de mettre fin à ces envois en tout temps. Nous pouvons également utiliser les renseignements que vous nous fournissez volontairement pour mieux connaître les habitudes de consommation de poissons et fruits de mer et améliorer notre site Web et nos documents de formation et d’information.
Les renseignements que vous nous fournissez dans un bulletin de participation à un concours ou à une loterie peuvent être communiqués à l’agence de marketing et de promotion de la SOCIÉTÉ dans le seul but d’administrer le concours ou la loterie et de produire des recherches générales sur les habitudes de consommation.
Quand nous communiquons vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés aux fins de vente, d’octroi de licence, d’échange ou de location à des tiers ou avec ceux-ci.
Nous pouvons communiquer à l’agence de marketing et de promotion de la SOCIÉTÉ les renseignements que vous nous fournissez dans un bulletin de participation à un concours ou à une loterie. Nous interdisons à l’agence d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites ci-dessus et de communiquer ces renseignements à un tiers. L’agence est tenue de protéger les renseignements personnels qu’elle reçoit de la SOCIÉTÉ et de se conformer aux principes généraux décrits dans la présente politique.
Nous pouvons afficher sur notre site Web des renseignements limités sur le gagnant d’un concours ou d’une loterie (par exemple, le prénom et la ville et la province de résidence), mais seulement après avoir obtenu le consentement explicite de ce dernier.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de communiquer des renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal l’oblige ou l’autorise légalement à le faire.
Connaissance et consentement
La SOCIÉTÉ ne recueille de renseignements personnels à votre sujet que lorsque vous les lui fournissez volontairement. Généralement, nous obtenons votre consentement relativement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certains cas, nous pouvons obtenir ce consentement après avoir recueilli les renseignements, mais avant de nous en servir (par exemple, quand nous voulons les utiliser à des fins non précisées antérieurement).
Le consentement que nous demandons, qu’il soit exprès ou tacite, dépend en grande partie du caractère sensible des renseignements personnels et des attentes raisonnables d’une personne physique dans les circonstances.
Nous n’exigerons pas, pour le motif que nous fournissons un bien ou un service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles vous les fournissez. Toutefois, le fait que vous fournissiez volontairement des renseignements supplémentaires nous aide à améliorer nos services de formation et d’information et à mener des recherches sur la consommation de poissons et fruits de mer.
Vous pouvez communiquer avec nous pour retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
La SOCIÉTÉ fait tous les efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels que vous lui fournissez sont protégés contre la perte et l’accès non autorisé. Cette protection s’applique à la fois aux renseignements stockés sur papier ou en format électronique. Seuls certains employés ou représentants ont accès à vos renseignements personnels. De plus, pour protéger les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé, la SOCIÉTÉ utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées, telles que des pare-feu, et des procédures de contrôle d’accès.
Conservation de vos renseignements personnels
La SOCIÉTÉ ne conserve vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables.
Par exemple, les renseignements que vous nous fournissez dans un bulletin de participation à un concours ou à une loterie ne sont conservés que pour la durée du concours et aussi longtemps que nécessaire pour produire des recherches générales sur la consommation de poissons et fruits de mer. Lorsque vous fournissez des renseignements sur la consommation de poissons et fruits de mer ou sur des sujets connexes, nous les regroupons avant de les utiliser aux fins de recherche; nous ne conservons pas vos renseignements personnels une fois le regroupement terminé. Lorsque vous nous demandez des documents, nous ne conservons les renseignements que vous nous fournissez que le temps nécessaire pour traiter votre demande.
Accès et modifications à vos renseignements personnels
À votre demande, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre à votre disposition les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Dans certaines circonstances limitées, nous pourrions ne pas être en mesure de mettre à votre disposition l’ensemble des renseignements que vous avez demandés, par exemple lorsque le coût pour fournir les renseignements est prohibitif ou lorsque les renseignements contiennent des renvois à d’autres personnes physiques ou ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques ou de sécurité. Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels en communiquant avec nous.
Vous pouvez nous aider à maintenir le caractère exact de vos renseignements personnels en nous faisant part de toute modification nécessaire.
Publicité ciblée par centres d’intérêt
Pour refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt et savoir comment bloquer ou limiter les fichiers témoins, consultez le site Web de Choix de pub, le programme canadien d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne administré par l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC).
Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »)
Nous ne vous enverrons des messages électroniques commerciaux (« MEC ») que si nous avons votre consentement exprès ou tacite à cet effet. Nous avons votre consentement tacite à recevoir des MEC pendant une certaine période lorsque nous avons déjà une relation d’affaires avec vous ou lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements. Vous pouvez vous désabonner des MEC en tout temps. Pour ce faire, cliquez sur le bouton de désabonnement qui figure dans le courriel ou suivez les instructions qui figurent dans le message texte que vous avez reçu.
Liens vers des sites de tiers
Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites Web de tiers. Lorsque vous consultez ces sites Web, leurs exploitants peuvent eux aussi recueillir vos renseignements personnels (notamment des renseignements générés par l’utilisation de fichiers témoins). La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, d’où l’importance de lire leurs politiques de protection des renseignements personnels avant de leur fournir de tels renseignements.
Modifications apportées à la présente politique
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps et sans préavis. La version de la politique de protection des renseignements personnels qui apparaît sur notre site Web, à tout moment ou périodiquement, sera réputée être celle qui est en vigueur à ce moment-là.
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cette politique, souhaitez que nous supprimions vos renseignements personnels ou pour toute autre raison indiquée ci-dessus, vous pouvez nous contacter aux adresses ci-dessous.
Courriel: | |
Poste: | Conseil canadien des pêches 170, avenue Laurier Ouest, bureau 610 Ottawa (Ontario) K1P 5V5 Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture 220, avenue Laurier Ouest, bureau 650 Ottawa (Ontario) K1P 5Z9 |
Le Groupe de travail Choisissez les poissons et fruits de mer d’ici est le nom commercial établi par l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (ACFI) et le Conseil canadien des pêches (FAC) en mai 2022.