La présente politique de protection des renseignements personnels décrit la manière dont le Groupe de travail Choisissez les poissons et fruits de mer d’ici, supervisé par le Conseil canadien des pêches et l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (le « Groupe de travail », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise et communique vos renseignements personnels lorsque vous consultez le site Web www.chooseseafood.ca/fr (le « site Web ») ou que vous interagissez avec lui.
La présente politique explique également comment nous joindre si vous avez des questions sur les renseignements personnels que le Groupe de travail détient à votre sujet ou si vous désirez modifier ou supprimer ces renseignements. Nous vous recommandons fortement de lire attentivement la présente politique et d’en conserver une copie à titre de référence.
Renseignements personnels
Aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels, le terme « renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne physique identifiable ou qui, combinés à d’autres renseignements facilement accessibles, permettent d’identifier une personne physique. Les renseignements personnels excluent les données anonymes ou dépersonnalisées qui ne sont pas associées à une personne physique en particulier (ci-après les « renseignements non identifiables »).
Renseignements que nous recueillons
Lorsque vous consultez le site Web ou interagissez avec lui, nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements à votre sujet.
Des renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que vos nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone ou adresse IP. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre mode de vie (notamment vos profession, tranche d’âge, autres renseignements sur votre foyer et habitudes de consommation des poissons et fruits de mer) par l’intermédiaire de sondages, de concours ou d’autres liens sur notre site Web.
Des renseignements non identifiables, tels que des renseignements démographiques ou des données statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne physique en particulier. Cependant, nous pouvons dériver ce type de donnée à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonction particulière du site Web.
Des renseignements techniques, tels que vos identifiants de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire, les types et versions des extensions de votre navigateur, votre plateforme et système d’exploitation, ou des renseignements sur votre connexion à Internet, le matériel que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les données sur l’usage.
Des renseignements non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris les adresses URL complètes, le parcours en provenance, à destination ou par l’entremise de notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, des renseignements sur vos interactions avec les pages (par exemple, le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour sortir de la page ou tout numéro de téléphone à partir duquel vous appelez notre service à la clientèle.
Comment nous recueillons des renseignements à votre sujet
Nous recueillons les renseignements à votre sujet par différents moyens, dont les suivants :
des interactions directes avec vous au cours desquelles vous nous fournissez ces renseignements, par exemple, lorsque vous remplissez des formulaires ou communiquez avec nous par téléphone, courriel ou autrement;
des technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site Web; des renseignements recueillis automatiquement, qui peuvent comprendre des données sur l’usage, des adresses IP et des renseignements recueillis par l’intermédiaire de témoins et d’autres technologies de suivi.
Renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de témoins et d’autres technologies de collecte automatique de données |
Lorsque vous naviguez sur notre site Web et que vous interagissez avec lui, nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir des renseignements sur votre matériel, ainsi que sur vos actions et habitudes de navigation, dont les suivants :
des renseignements sur vos visites sur notre site Web, y compris des données de trafic et autres données de communication, ainsi que les ressources que vous consultez et utilisez sur le site Web;
des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion à Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.
Pour recueillir automatiquement ces données, nous pouvons utiliser des technologies telles que les témoins. Un témoin est un petit fichier stocké sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Vous pouvez refuser les témoins en activant les paramètres appropriés sur votre navigateur, auquel cas il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines sections de notre site Web. Notre système émettra des témoins lorsque vous afficherez notre site Web sur votre navigateur sauf si vous avez modifié ses paramètres de manière à ce qu’il refuse les témoins.
Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web ou autres services en ligne de tiers (suivi comportemental).
Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont de nature statistique et peuvent comprendre des renseignements personnels. Nous pouvons conserver les renseignements recueillis automatiquement ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons autrement ou que nous recevons de tiers. Ces renseignements nous aident à améliorer notre site Web et à vous offrir un service personnalisé et de qualité supérieure, notamment en nous permettant de faire ce qui suit :
estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation;
stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts personnels;
accélérer vos recherches;
vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.
Utilisation de témoins par des tiers
Certains contenus ou applications du site Web, y compris les publicités, sont diffusés par des tiers, notamment des annonceurs, des réseaux et serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, seuls ou en association avec des balises Web ou d’autres technologies de suivi, afin de recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web. Les renseignements que ces tiers recueillent peuvent être associés à vos renseignements personnels. Par ailleurs, ces tiers peuvent recueillir des données, y compris des renseignements personnels, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web ou autres services en ligne et s’en servir pour vous présenter de la publicité ciblée par centres d’intérêt (publicité comportementale) ou d’autres contenus ciblés.
Publicité ciblée par centres d’intérêt
Pour refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt et savoir comment bloquer ou limiter les fichiers témoins, consultez le site Web de Choix de pub, le programme canadien d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne administré par l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC).
Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins prévues dans la présente politique, aux fins qui vous ont été indiquées avant ou pendant leur collecte ou aux fins exigées par la loi.
Ces fins comprennent l’envoi, par courriel ou par la poste, de documents que vous avez demandés, par exemple, des infolettres, des mises à jour, des livres de recettes, des conseils de santé et nutritionnels ou du matériel de formation du Groupe de travail. Vous pouvez nous demander de mettre fin à ces envois en tout temps, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure à la fin d’un courriel. Nous pouvons également utiliser les renseignements que vous nous fournissez volontairement pour mieux connaître les habitudes de consommation de poissons et fruits de mer et améliorer notre site Web et nos documents de formation et d’information.
Les renseignements que vous nous fournissez dans un bulletin de participation à un concours ou à une loterie peuvent être communiqués à l’agence de marketing et de promotion du Groupe de travail dans le seul but d’administrer le concours et de produire des recherches générales sur les habitudes de consommation.
De façon générale, nous utilisons les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire de notre site Web aux fins suivantes :
vous permettre d’accéder au site Web;
vous fournir des renseignements relatifs à notre site Web;
vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demande;
donner suite à vos commentaires et suggestions;
répondre aux fins pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou à celles qui vous ont été présentées au moment de leur collecte;
nous acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu avec vous, notamment aux fins de facturation et de recouvrement, ou nous conformer à des exigences légales;
vous informer de toute modification apportée à notre site Web ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire;
améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre matériel de marketing ou nos relations et expériences avec la clientèle;
gérer et développer nos opérations et systèmes commerciaux;
surveiller et analyser le trafic de notre site Web et les habitudes d’utilisation des visiteurs;
publier des témoignages, des commentaires ou des évaluations de la clientèle;
protéger nos droits et nos biens;
atténuer toute menace sérieuse à la santé ou à la sécurité personnelle.
Communication de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés aux fins de vente, d’octroi de licence, d’échange ou de location à des tiers ou avec ceux-ci.
Nous pouvons communiquer sans restriction des renseignements agrégés sur les visiteurs de notre site Web ainsi que des renseignements non identifiables.
Nous pouvons communiquer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez conformément à la présente politique :
aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers que nous engageons pour nous aider dans nos activités (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont tenus par contrat de protéger la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur avons communiqués et de les traiter avec la même rigueur que celle exigée par la présente politique;
aux fins pour lesquelles vous les avez fournis. Par exemple, lorsque vous nous fournissez des renseignements dans un bulletin de participation à un concours, nous pouvons les communiquer à notre agence de marketing et de promotion, à qui nous interdisons d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites ci-dessus et de communiquer ces renseignements à un tiers. L’agence est tenue de protéger les renseignements personnels qu’elle reçoit de notre part et de se conformer aux principes généraux décrits dans la présente politique. Nous pouvons afficher sur notre site Web des renseignements limités sur le gagnant d’un concours (par exemple, le prénom et la ville et la province de résidence), mais seulement après avoir obtenu le consentement explicite de ce dernier;
à toute autre fin que nous vous indiquons au moment où vous nous fournissez les renseignements;
avec votre consentement.
Nous nous réservons le droit de communiquer des renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal nous oblige ou nous autorise légalement à le faire.
Transfert de vos renseignements personnels
Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez conformément à la présente politique aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers que nous engageons pour nous aider dans nos activités (tels que les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont tenus par contrat de protéger la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur avons communiqués et de les traiter avec la même rigueur que celle exigée par la présente politique.
Il est possible que nous traitions, stockions et transférions vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada, dans un territoire où les lois sur la protection des renseignements personnels pourraient être différentes ou moins exhaustives que celles en vigueur dans votre territoire de résidence. Si tel est le cas, les gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou autorités de réglementation du territoire en question pourraient, en vertu des lois qui y sont en vigueur, avoir accès à vos renseignements personnels. Lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de sécurité et de protection des renseignements personnels soient conformes à la présente politique et aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
Consentement
En soumettant des renseignements personnels sur le site Web du Groupe de travail ou à nos fournisseurs de services et mandataires, vous consentez à leur collecte, utilisation, communication et transfert conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels et dans la mesure où la loi le permet ou l’exige.
Nous n’exigerons pas, pour le motif que nous fournissons un bien ou un service, que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles vous les fournissez. Toutefois, le fait que vous fournissiez volontairement des renseignements supplémentaires nous aide à améliorer nos services de formation et d’information et à mener des recherches sur la consommation de poissons et fruits de mer.
Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions prévues par une loi ou un contrat et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier. Nous vous expliquerons les conséquences de ce retrait pour vous aider à prendre votre décision.
Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Nous faisons tous les efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont protégés contre la perte, l’accès, l’utilisation et la communication non autorisés. Cette protection s’applique à la fois aux renseignements stockés sur papier ou en format électronique. Seuls certains employés ou représentants ont accès à vos renseignements personnels, et ce, dans la mesure où ils en ont besoin. De plus, pour protéger les renseignements personnels contre la perte et l’accès non autorisé, nous utilisons des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées, telles que des pare-feu, et des procédures de contrôle d’accès.
Conservation de vos renseignements personnels
Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour nous conformer aux lois applicables.
Par exemple, les renseignements que vous nous fournissez dans un bulletin de participation à un concours ne sont conservés que pour la durée du concours et aussi longtemps que nécessaire pour produire des recherches générales sur la consommation de poissons et fruits de mer. Lorsque vous fournissez des renseignements sur la consommation de poissons et fruits de mer ou sur des sujets connexes, nous les regroupons avant de les utiliser aux fins de recherche; nous ne conservons pas vos renseignements personnels une fois le regroupement terminé. Lorsque vous nous demandez des documents, nous ne conservons les renseignements que vous nous fournissez que le temps nécessaire pour traiter votre demande
Accès et modifications à vos renseignements personnels
Le Groupe de travail prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels qu’il détient sont exacts, complets et à jour. Sur demande écrite de votre part et sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et nous vous y donnerons accès. Nous nous réservons le droit de facturer des frais minimes pour le faire.
Si vous avez des raisons de croire que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne sont pas exacts ou complets, vous pouvez nous écrire à info@chooseseafood.ca. Si vous êtes en mesure de déterminer que ces renseignements ne sont pas exacts ou complets, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer ou les corriger afin qu’ils deviennent exacts, complets et à jour. À cette fin, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires, que nous ne conserverons pas et que nous utiliserons dans le seul but de confirmer votre identité.
Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »)
Nous ne vous enverrons des messages électroniques commerciaux (« MEC ») que si nous avons votre consentement exprès ou tacite à cet effet. Nous avons votre consentement tacite à recevoir des MEC pendant une certaine période lorsque nous avons déjà une relation d’affaires avec vous ou lorsque vous nous contactez pour une demande de renseignements. Vous pouvez vous désabonner des MEC en tout temps. Pour ce faire, cliquez sur le bouton de désabonnement qui figure dans le courriel ou suivez les instructions qui figurent dans le message texte que vous avez reçu.
Liens vers des sites de tiers
Notre site Web peut contenir des liens menant à des sites Web de tiers. Lorsque vous consultez ces sites Web, leurs exploitants peuvent eux aussi recueillir vos renseignements personnels (notamment des renseignements générés par l’utilisation de fichiers témoins). Le Groupe de travail n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, d’où l’importance de lire leurs politiques de protection des renseignements personnels avant de leur fournir de tels renseignements.
Modifications apportées à la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps et sans préavis. La version de la politique de protection des renseignements personnels qui apparaît sur notre site Web, à tout moment ou périodiquement, sera réputée être celle qui est en vigueur à ce moment-là.
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cette politique, souhaitez que nous supprimions vos renseignements personnels ou pour toute autre raison indiquée ci-dessus, vous pouvez nous contacter aux adresses ci-dessous.
Courriel: | |
Poste: | Conseil canadien des pêches 170, avenue Laurier Ouest, bureau 610 Ottawa (Ontario) K1P 5V5 Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture 220, avenue Laurier Ouest, bureau 650 Ottawa (Ontario) K1P 5Z9 |
Le Groupe de travail Choisissez les poissons et fruits de mer d’ici est le nom commercial établi par l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture (ACFI) et le Conseil canadien des pêches (FAC) en mai 2022.